Études doctorales à la Faculté de Droit
Les études doctorales mènent à l’obtention du diplôme universitaire le plus élevé. À la Faculté de Droit, les études doctorales sont censées former des juristes de haute qualification, capables de contribuer au développement de la science du droit.
Le programme doctoral privilégie le développement et l’approfondissement de la réflexion et de l’analyse juridique, étant ouvert aux approches interdisciplinaires.
Disposant d’une excellente infrastructure d’enseignement, la Faculté de Droit est un partenaire viable du système juridique roumain et se propose être un collaborateur actif des facultés de droit et des institutions juridiques dans le cadre de l’Union Européenne.
Domaines. La Faculté de Droit organise des études universitaires de doctorat dans les domaines juridiques ci-dessous :
1. Droit pénal – directeur de thèse : prof. dr. Tudorel TOADER
Courrier électronique : ttoader@uaic.ro
2. Droit privé comparé – directeur de thèse : prof. dr. Valeriu M. CIUCĂ
Courrier électronique : valerius_m_ciuca@yahoo.com
3. Droit du commerce international – directeur de thèse : prof. dr. Carmen Tamara UNGUREANU Courrier électronique : carmen.ungureanu@uaic.ro
Forme d’enseignement. Les études doctorales sont organisées dans le cadre du programme d’enseignement à plein temps ou du programme d’enseignement à fréquence réduite, étant financées par des fonds publics (dans la limite des places disponibles) ou étant payées par les doctorants.
Date d’admission. Le concours d’admission dans le cadre du programme doctoral a lieu chaque année, au mois de septembre, dans la limite des places disponibles allouées à chaque directeur de thèse.
Qui peut s’inscrire au concours d’admission. Au concours d’admission peuvent s’inscrire les candidats titulaires d’un diplôme de master ou d’un diplôme équivalent.
Procédure d’admission. On est déclaré étudiant en doctorat suite à la réussite au concours d’admission dans le cadre du programme doctoral. Les mêmes critères d’admission seront appliqués aux candidats roumains et aux candidats internationaux. Le concours d’admission suppose un examen écrit (ayant une bibliographie établie, publiée sur le site de l’École doctorale) et une interview, en conformité avec la législation en vigueur.
Durée. Le programme d’études universitaires de doctorat comporte 3 ans. Il peut être prolongé seulement pour des raisons expressément prévues dans le règlement d’organisation des études doctorales.
Langue d’enseignement. Le programme de doctorat est organisé en roumain. Les candidats internationaux doivent se faire inscrire pour une année préparatoire afin d’apprendre le roumain, peuvent présenter des documents d’étude qui attestent le fait qu’ils ont suivi un programme d’au moins quatre ans consécutifs en roumain ou peuvent présenter un certificat qui atteste leur niveau de roumain.
De manière exceptionnelle, les études doctorales peuvent être organisées aussi dans une langue de circulation internationale pour les doctorants qui proviennent des États membres de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Confédération Suisse ou d’universités étrangères avec lesquelles l’Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iaşi a des relations de collaboration. Dans chaque situation, avant l’organisation de l’examen d’admission, il convient de demander l’accord de principe du directeur de thèse en question.
Programme. Le programme d’études universitaires de doctorat comprend le programme de préparation fondé sur des études universitaires avancées (PPUA) et le programme de recherche scientifique (PRS). Suite au programme PPUA, le candidat doit obtenir 30 crédits ECTS. Le PRS est organisé en fonction d’un plan individuel de recherche scientifique, élaboré par le directeur de thèse en collaboration avec une commission de direction. La commission de direction comprend 3 autres professeurs.
L’activité de recherche de l’étudiant en doctorat est évaluée par l’intermédiaire de quatre comptes-rendus de recherche, présentés devant le directeur de thèse et de la commission de direction, comme suit :
- un compte-rendu présenté pendant la première année d’études doctorales, après avoir parcouru le PPUA ; il sera rédigé sous la forme d’un projet qui doit indiquer les lignes directrices de la thèse qui sera élaborée, l’état actuel des connaissances qui existent dans le domaine visé, les objectifs de l’étude, la méthodologie de recherche prise en compte, le programme des activités envisagées, etc. ;
- deux comptes-rendus qui seront présentés lors de la deuxième ou de la troisième année d’études doctorales ; chaque directeur de thèse établira le contenu et la forme de ces comptes-rendus ;
- la présentation de la thèse, en vue de l’analyse, à la commission de direction, pour obtenir l’accord en vue de la soutenance publique (le compte-rendu final).
Finalisation du stage doctoral. Le programme d’études universitaires de doctorat est finalisé par la soutenance de la thèse de doctorat. La thèse de doctorat est soutenue lors d’une séance publique devant une commission de spécialistes qui comporte au moins 5 membres. Si tous les critères sont remplis, la commission de doctorat propose le décernement du titre de docteur. Après la validation de la thèse de doctorat par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Recherche Scientifique, le titre de docteur est attribué par un arrêté ministériel.
Opportunités.
● L’École Doctorale de la Faculté de Droit offre aux doctorants la possibilité de publier les résultats de leur recherche dans les Annales Scientifiques de l’Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iaşi, série « Sciences Juridiques », revue indexée dans des bases de données internationales (HeinonLine et CEEOL).
● Dans le cadre de la Faculté de Droit on retrouve le Cercle de Sciences Pénales, le Cercle de Procédure Civile « Eugen Herovanu », le Cercle de Droit International Public, le Centre « Robertianum » de Droit Privé, dans le cadre duquel déroule son activité le Cercle de herméneutique juridique « École du droit organique », le Cercle de Droit Civil Européen « Dimitrie Alexandresco », le Cercle de Droit Social Européen « Europae Caritas », l’Atelier de Créations Intellectuelles – Insignis, qui sont tous des moyens de consolidation de la recherche et de débat académique.
● L’École Doctorale de la Faculté de Droit détient des partenariats avec 25 Facultés de Droits situées en France, Espagne, Italie, Grèce, Finlande, Allemagne, Pologne, Turquie, République Tchèque, les doctorants bénéficiant de mobilités Erasmus dans ces États.
● L’École doctorale de la Faculté de Droit, en collaboration avec l’Institut de sciences pénales de Bordeaux, France, organise annuellement la Conférence internationale francophone des doctorants en droit pénal.
● L’École Doctorale de la Faculté de Droit privilégie les programmes de doctorat en cotutelle, à travers la collaboration interdisciplinaire avec d’autres Écoles Doctorales de notre université et de l’étranger.
Infrastructure de recherche. L’École doctorale de la Faculté de Droit détient trois salles dédiées à l’activité de recherche des doctorants (une pour les doctorants de chaque directeur de thèse), situées dans le Bâtiment B, sous-sol de l’Université « Alexandru Ioan Cuza » de Iaşi : la salle 132 B, ayant une surface de 33 mètres carrés pour le Droit pénal, la salle 116 B, ayant une surface de 33 mètres carrés pour le Droit privé comparé, la salle 121 B, ayant une surface de 24,5 mètres carrés pour le Droit du commerce international. Ces salles disposent d’ordinateurs avec connexion Internet, Wi-Fi, de livres, mobilier moderne et détecteurs de mouvement.
Les doctorants ont la possibilité d’utiliser deux laboratoires juridiques munis d’équipements performants. Le Laboratoire d’informatique juridique 1 comporte 20 ordinateurs HP Compaq Business Desktop 6000 pro, avec connexion Internet, qui disposent du logiciel juridique « Legis ». Le Laboratoire d’informatique juridique 2 dispose de 17 ordinateurs HP dc5700 avec connexion Internet.
En outre, pour leur activité de recherche, les doctorants disposent d’une bibliothèque. La Bibliothèque de la Faculté de Droit comporte 1 salle de lecture qui comprend 72 places et qui détient un fonds de plus de 45.000 volumes. Des livres et des revues sont obtenues chaque année pour compléter le fonds existant. Dans la bibliothèque il y a aussi 10 ordinateurs avec connexion Internet qui disposent d’un logiciel législatif et de bases de données comportant des livres sous forme électronique. Les doctorants ont accès à des bases de données scientifiques importantes, telles que ProQuest, Oxford Journals, Cambridge Journals, Springer, Ebsco, Scopus, ScienceDirect, CEEOL.
En vue de la soutenance publique de la thèse de doctorat, les doctorants de la Faculté de Droit ont la possibilité d’utiliser trois salles de la Faculté : l’Amphithéâtre « Matei Cantacuzino » (surface : 96 mètres carrés, no. de places – 98), la Salle « Vespasian Pella » (surface : 63,6 mètres carrés, no. de places – 30) et la Salle du Conseil de la Faculté de Droit (surface : 64,05 mètres carrés, no. de places – 24).