ADMISSION À L’ECOLE DOCTORALE DE DROIT - SEPTEMBRE 2021

Pour poursuivre des études doctorales en langue étrangère, il est nécessaire d’obtenir l’accord d’un coordinateur doctoral potentiel de la Faculté doctorale de droit, avant la procédure d’admission.

 

Calendrier d’admission 2021:

Inscription des candidats : 01 au 6 septembre (sauf les 4 et 5 septembre);

sélection des candidats : 07 au 10 septembre;

affichage des résultats : 13 septembre;

appels (pour preuve écrite seulement) : 14 septembre;

affichage des résultats : 16 septembre;

affichage de la liste finale des candidats admis : 16 septembre

 

CONTENU DU CONCOURS D’ADMISSION :

 

1. Examen écrit : projet de recherche doctorale (le thème est spécifique à chaque sous-domaine et est indiqué ci-dessous). L’examen écrit consiste dans la soumission d’un projet de recherche doctorale, dont la forme et l’étendue sont déterminées par chaque coordonnateur de doctorat, pour les places proposées au concours. (Communiquez avec le coordonnateur potentiel du doctorat).

 Le projet de recherche doctorale sera soumis/envoyé par courriel ainsi que d’autres documents requis lorsque les candidats sont inscrits. 

2. Examen oral : Entrevue

Le score d’admission est calculé comme la moyenne arithmétique des notes obtenues à chaque examen.

 

TEMATIQUE ORIENTATIVE

 DROIT PÉNAL

Coordonnateur du doctorat : Prof. univ. dr. Tudorel TOADER, courriel :

Le droit pénal et ses limites d’application;

Infractions contre la personne;

Infractions à l’exécution de la justice;

Corruption et infractions de service;

Infractions électorales.

 

DROIT PRIVÉ COMPARÉ

Coordonnateur du doctorat : Prof. univ. dr Valeriu M. CIUCA, courriel :  

Les sources formelles du droit privé dans les systèmes : romano-germanique, common law, religieux islamique et hindou traditionnel ;

« Subjectivité de la comparaison » des systèmes juridiques dans la vision du comparateur Pierre Legrand

Compétences ratione materiae et ratione personae vel loci en France et aux Etats-Unis;

Sujets collectifs de droit en France, aux États-Unis et en Grèce

Le régime de protection des personnes sans capacité juridique aux États-Unis 

Le Droit civil Français en relation aux systèmes juridiques étrangers (Le droit civil français en face des systèmes juridiques étrangers) dans les travaux de Jean Carbonnier

La conception du comparatiste Leontin-Jean Constantinesco du caractère positif du droit comparé, exprimée dans le livre I, Tom III du Traité de droit comparé

R.C. van Caenegen sur six contrastes entre civil law et common law

Culture juridique « à la verticale de l’histoire », en forçant le prestige du système du droit romain et du patrimoine romain dans le droit anglais. Les arguments dans l’avant-propos de William L. Burdick les principes du droit romain

  

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Coordonnateur du doctorat : Prof. univ. dr. Carmen-Tamara UNGUREANU, courriel :

Participants à l’activité commerciale internationale.

La loi applicable et l'autorité compétente pour résoudre les différends commerciaux internationaux.

Opérations commerciales internationales. Contrats.

 

DROIT FINANCIER

Coordonnateur du doctorat : conf. univ. dr. Ioana Maria COSTEA, courriel :

Composante des dépenses dans le droit budgétaire national et de l’Union européenne

Imposer des entreprises au sein de l’Union européenne

Taxe sur la valeur ajoutée – questions juridiques et de jurisprudence

Particularités des impôts et charges locaux

Procédure fiscale




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