Facultatea de Drept din IAŞI

162 de ani de la înfiinţare

CONFERINŢA INTERNAŢIONALĂ FRANCOFONĂ A DOCTORANZILOR ÎN DREPT PENAL - ediţia a doua

"PROTECŢIA PENALĂ A DREPTURILOR ŞI LIBERTĂŢILOR FUNDAMENTALE", 5-8 NOIEMBRIE 2015, IAŞI

PROGRAM CONFERINŢĂ

Jeudi, le 5 Novembre 2015

  • Arrivée des participants

Vendredi, le 6 Novembre 2015

9h - accueil des participants (Salle de réunion de la Faculté de Droit „Mihail JAKOTĂ” )

9 h15 – allocutions d`ouverture (Amphithéâtre „Paul DEMETRESCU”)

  • Tudorel TOADER (professeur à l'Université „Alexandru Ioan Cuza” de Iași, Doyen de la Faculté de Droit)
  • Slobodan MILACIC (professeur à l'Université Bordeaux)

9h30 – allocution - Les garanties constitutionnelles dans l'Etat de droit: entre les droits de l'homme et la démocratie – prof. dr. Slobodan MILACIC

11 heures -  Pause –café (Salle de réunion de la Faculté de Droit „Mihail JAKOTĂ”)

11h 15 - Module 1 sous la presidence de prof. dr. Slobodan MILACIC et prof. dr. Tudorel TOADER

  • BRIARD MATHILDE, Université Bordeaux, FRANCE, Droits et libertés fondamentaux de la famille ou de la personne en famille : une explication du rôle ambivalent du droit pénal.
  • ȘTEFĂNOAIA MIHAI, Université „Alexandru Ioan Cuza” Iași, ROUMANIE, L’existence du droit pénal à partir de son adoption jusqu'à son abrogation, en respectant les normes constitutionnelles.
  • BULIGA DUMITRU, Université d'État, Chișinău, MOLDAVIE, Le droit fondamental à la vie comme valeur juridique universelle défendue par la loi pénale.
  • LUCAN MARIA CASANDRA, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, Considérations sur l'avortement compte tenu de la législation européenne.
  • POP CRISTINA – TEODORA, Université „Alexandru Ioan Cuza” Iași, ROUMANIE, La protection pénale du droit à la vie avant la naissance
  • URSU DANA, Université d'État, Chișinău, MOLDAVIE, La torture, le traitement inhumain ou dégradant (art. 166¹ CP RM)- attentats à la dignité humaine.

12 h 45 – discussions

13 heures – déjeuner

 

14 h30 – Module 2 sous la presidence de prof. dr. Sergiu BRÎNZĂ

  • BENKE KAROLY, Université „Alexandru Ioan Cuza” Iași, ROUMANIE, L’objet juridique de l’infraction - entre les options législatives et les exigences constitutionnelles.
  • MANDON CLAIRE, DOCTORANTE, Université Bordeaux, FRANCE, Les droits et libertés fondamentaux dans la phase de l’exécution des peines.
  • ROȘCAN ALEXANDRA RAISA, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, Décision de la Cour de Cassation concernant l’application de la loi pénale plus favorable apres le jugement définitif.
  • ROȘIANU COCOȘ IULIA GEORGIA, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, Le principe d'égalité devant la loi dans l'individualisation judiciaire des peines.
  • ZIDARU LORENA, Université București, ROUMANIE, La position juridique du mineur délinquant: plus sévère dans les nouveaux règlements pénales ?

15 h 45 – discussions

16 heures – Pause –café (Salle de réunion de la Faculté de Droit „Mihail JAKOTĂ”)

16 h 15 – Module 3 sous la presidence de maît. conf.  dr. Yannick CAPDEPON

  • ALEXANDROIU GABRIELA, Université Craiova, ROUMANIE, La protection pénale de droit de liberté par criminalisation de l`infraction de traite des personnes.
  • BERAR CĂLIN,  Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, Aspects controversé en matière des  mesures de prévention en perspective de protection de la droit de liberté et sécurité
  • CALVO ÉLODIE, Université Bordeaux, FRANCE, La protection pénale de l’environnement.
  • COLOJOARĂ RALUCA, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, Les crimes de guerre commis contre la population civile dans un conflit interne: la compétence de la Cour pénale internationale et le principe non bis in idem.
  • MIRIȘAN LIGIA, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, Directive ou règlement pour la realisation de l'espace de liberté, de securité et de justice?
  • TARȚA  ANDRADA, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, La migration à la frontière entre la Roumanie et l’Ukraine.

17h45 – discussions

18h00 – 19h30 – pause


19 h 30 – dîner

Samedi, le 7 Novembre 2015

9 heures – Module 4  sous la presidence de prof. dr.  Ruxandra RĂDUCANU

  • GRAUR MATEI – CIPRIAN, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, Principe de l’opportunité – renonciation à la poursuite pénale – modalité d’acceleration des procedures judiciaires pénales.
  • NEGRITU LUDMILA, Université d'État, Chișinău, MOLDAVIE, Responsabilité pénale pour la destruction ou la dissipation des biens appartenant à la banque par son administrateur dans le processus de gestion.
  • NESVADBA RAMAYANA, Université „Alexandru Ioan Cuza” Iași, ROUMANIE, La stéganographie du contenu judiciaire et le potentiel de l’ADN et de l’ IRM dans le décryptage du relevance pénale.
  • SERBINOV ANGELA, Université d'État, Chișinău, MOLDAVIE, L’ingérence dans l’accomplissement de la justice et dans la poursuite pénale (art. 303 CP de la RM).

10h – discussions

10h15 -  Pause –café (Salle de réunion de la Faculté de Droit „Mihail JAKOTĂ”)

10 h 30 – Module 5 sous la presidence de maît. conf. dr. Julien LAGOUTTE

  • BOTNARENCO MIHAELA, Université d'État, Chișinău, MOLDAVIE, Le harcèlement sexuel dans les relations de travail. Étude de droit pénal comparé: la loi de la République de Moldova, de la Roumanie et de la France.
  • GAZELIX JEAN, Université Bordeaux, FRANCE, La protection pénale de l'identité en tant que droits et libertés fondamentaux.
  • CORLĂȚAN (MITRICĂ) MIRELA,  Université Bucarest, ROUMANIE, Les limites pénales de la liberté d'expression. L'incrimination de la propagande.
  • CRIȘU-CIOCÎNTĂ ANDA, Université „Alexandru Ioan Cuza” Iași, ROUMANIE, La concordance des normes de droit pénal qui réglemente la confiscation élargie avec les exigences constitutionnelles.
  • NEAGOE ANA, Université de l'Ouest Timișoara, ROUMANIE, La protection de la propriété privée du point de vue de la confiscation élargie – une brève analyse de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Roumaine.

11h45 - discussions

12 heures  - fin des travaux

12h – 12h30 – allocution de clôture

13h  – déjeuner

Départ des participants

 



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