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COLOCVIUL TINERILOR PENALIȘTI FRANCOFONI - ediţia a treia

„LA PRÉVENTION ET LE COMBAT DU TERRORISME PAR DES MOYENS DU DROIT PÉNAL”, 14-17 decembrie 2016, IAŞI

PROGRAM CONFERINŢĂ

Jeudi, le 15 Décembre 2016

1ère journée : Aux frontières du droit pénal : la prévention du terrorisme – AULA MAGNA

9h : Allocation d’ouverture : prof. Dr. Tudorel TOADER, Recteur de l`Université „Alexandru Ioan Cuza” de Iași; prof. dr. Jean-Christophe SAINT-PAU, Doyen de la Faculté de Droit, Université Bordeaux, France, Propos introductif

9h45 : Présentation Bourses AUF pour les doctorants – Madame Dana Georgescu

 

Matin : La prévention par le droit pénal

 

Module 1 : Les infractions obstacles au terrorisme : Quel lien avec l’infraction terroriste ? Amphithéâtre Paul Demetrescu

Sous la présidence de  professeur dr. Jean PRADEL, professeur dr. Tudorel TOADER

 

Le droit pénal assure la prévention du terrorisme, notamment par le biais des infractions-obstacles qui viennent incriminer des comportements qui se situent en amont de la commission de l'infraction matérielle, à savoir les actes préparatoires. Quelles sont ces infractions ? Quelle est la nature et l'intensité du lien qu'elles entretiennent avec les infractions terroristes ?

 

10h00 : En droit roumain

Iulia Georgia ROŞIANU COCOŞ, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara,  Aspects theoriques et pratiques du terrorisme à la lumière de droit pénal roumain 

Alexandru POROF, Alexandru TOADER, docteurs en droit pénal,  Considérations générales sur le phénomène du terrorisme

10h20 : Corina STRATAN, doctorante en droit pénal, Université « Alexandru Ioan Cuza », Considérations générales sur le phénomène du terrorisme. Les sujets et les types de terrorisme

10h40 : En droit moldave

Ludmila NEGRITU, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie, Les infractions obstacles au terrorism en droit moldave 

11h00 : En droit français : Mafama DIOP, doctorant en droit privé, Université de Nantes

11h20 : Monica Marcela DINU BAKOȘ, Docteur en Droit , Université de l’Ouest, Timisoara /Université de Nantes, La  glorification  du  terrorisme  par  l’incrimination  au  stade  des  actes préparatoires. L’équité dans l’approche de l’entreprise individuelle de terrorisme

11h40 : Discussion

11h50 : Pause

 

Module 2 : Le système du repentir : Quelle efficacité ? – Salle Sénat

Sous la présidence de  professeur dr. Jean-Christophe SAINT-PAU

Le système du repentir consiste à inciter les membres de groupes terroristes à collaborer avec les autorités répressives pour éviter la commission d'infraction terroriste. Ce système est-il efficace ? Est-il suffisamment incitatif au regard des « récompenses »  (exemption, réduction de peine) ou encore de la protection offertes au repenti (anonymat, changement d'identité...) ? Quelles sont les conséquences du système sur les droits des personnes mises en cause ? La réflexion peut être élargie également aux témoins et collaborateurs de justice.

 

 12h 00: En droit roumain

Karoly BENKE, docteur en droit, Université « Alexandru Ioan Cuza », Restrictions constitutionnelles qui concernent la relation de confidentialité avocat-client de la perspective de la prévention de et de la lutte contre l’infraction de terrorisme

 

12h20 : En droit moldave

Dorina GUREV, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie; Le repentir actif dans le cadre de l'infraction prévue à l’art.278 CP RM: la problématique de stimulation par les moyens du droit pénal     

12h40 : En droit français : Marie BARDET, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux

 

13h00 : Discussion

13h20 : Pause déjeuner

 

La prévention hors du droit pénal

 

Module 3 : Le renseignement : Quelle articulation avec le droit pénal ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu

Sous la présidence de  professeur dr. François ROUSSEAU

 

Le renseignement est présenté comme l'un des outils indispensables pour prévenir la commission d'infractions terroristes. Il intervient avant l'ouverture d'enquête judiciaire et vise des personnes qui représentent un risque terroriste. Or, au regard des pouvoirs conférés aux services de renseignement, se pose la question de l'articulation avec le droit pénal. A quel moment s'ouvre la procédure pénale ? Les renseignements obtenus peuvent-ils être utilisés dans le cadre de cette procédure ? Existe-t-il un risque d'instrumentalisation du renseignement à des fins pénales ?

12h00 : En droit roumain

Mihnea STOICESCU, doctorant en droit pénal, Université « Alexandru Ioan Cuza »,  Moyens de droit pénal pour lutter contre le financement du terrorisme.

12h20 : Darian RAKITOVAN,   doctorant, Université de l’Ouest, L’infraction de terrorisme et autres infractions connexes dans le Code Pénal de la République de Serbie

12h40 : En droit français : Pierre ROUSSEAU, doctorant en droit privé, Université de Nantes

13h: Discussion

13h20 : Pause déjeuner

 

Module 4 : Les états d’exception : Quel avantage par rapport au droit pénal ? – Salle Sénat

Sous la présidence de  maître de conférence dr. Yannick CAPDEPON

La plupart des législations nationales prévoient des états d'exception qui peuvent être déclarés en cas de péril graves résultant d'atteintes à l'ordre public. Ces régimes ont pour effet de conférer des pouvoirs exorbitants aux autorités nationales (fermetures administratives d'établissements, assignations à résidence, perquisitions administratives...), en dehors des règles de la procédure pénale. Se pose la question de l'utilité et de l'efficacité de ces régimes. Les pouvoirs conférés dans ces périodes sont-ils plus nombreux, plus efficaces que ceux prévus par le droit pénal ? Quelle est leur nature ? Quel est leur impact sur les droits des personnes mis en cause ? Comme s'articulent ce droit d'exception avec le droit pénal ?

15h00 : En droit roumain  

Călin BERAR, doctorant en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, L'impact de la lutte contre le terrorisme sur les droits de l'homme et des libertés fondamentales

15h20 : Maria Casandra LUCAN, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, L’importance du respect des droits de l’homme pour les personnes accusées de terrorisme

15h40 : En droit français : Caroline PELOSO, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux

16h00 : Discussion

 

Au cœur du droit pénal: la répression du terrorisme

Terrorisme et infraction pénale

 

Module 5 : L’incrimination de l’acte terroriste : objectivisme ou subjectivisme du droit pénal ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu

Sous la présidence de  maître de conférence dr. Thomas HERRAN

L'infraction terroriste est le résultat d'une méthode d'incrimination spécifique, consistant à l'énumération de comportements, constitutifs d'infraction de droit commun, commis dans un contexte ou/et dans dessein particulier. Quelles informations ces incriminations donnent sur la nature du droit pénal ? L'infraction terroriste est-elle emprunt de subjectivisme, axée sur la personne du terroriste et sa personnalité ou d'objectivisme, intéressée par le trouble à l'ordre public constitué par l'acte ?

15h00 : En droit roumain

Raluca COLOJOARĂ, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest, Timisoara,  La nécessité d’une incrimination spéciale et d’une procédure pénale spéciale concernant les infractions de terrorisme. Leçons appris du droit pénal international

15h20: Mihai ȘTEFĂNOAIA, L’identification et la connaissance du phenomene appelé  « terrorisme », des types et des formes d’acte terroriste, une condition fondamentale dans la lutte contre le terrorisme

15h40 : En droit moldave: Dumitru BULIGA, doctorant en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie

16h00 : En droit français : Yoanna SIFAKIS, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux

16h20 : Discussion/Pause

 

Module 6 : La sanction du terrorisme : Faut-il une sanction spécifique ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu

Sous la présidence de  lecteur dr. Horaţiu Răzvan RADU, lectrice dr. Alina GENTIMIR

Certains Etats ont adapté les règles applicables aux personnes condamnés pour terrorisme, leur réservant un traitement spécifique. Quelle adaptation ? Efficacité et/ou nécessité de l'adaptation de la sanction ou plus généralement du « statut pénitentiaire » du terroriste ?

17h00 : En droit roumain

Cristina POP, docteur en droit pénal, L’indisponibilisation et la confiscation des biens provenant du crime organisé, des infractions de corruption et du terrorisme,

 17h20 : En droit moldave:

 Angela SERBINOV, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie,  La sanction du terrorisme : Faut-il une sanction spécifique ?  

17h40: En droit français : Solène GALLUT, doctorante en droit privé, Université de Pau

18h 00 : Discussion

19h30: Dîner

 

Vendredi, le 16 Décembre 2016

Terrorisme et procès pénal

 

Module 1 : Le juge du terrorisme : Faut-il un juge spécialisé ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu

Sous la présidence de  professeur dr. Sergiu BRINZA

La spécialisation des juridictions, notamment en matière de terrorisme, est un phénomène croissant. Pour quelles raisons ? Quel est le degré de spécialisation ? Quelle est l'utilité de la spécialisation du juge ? Quels en sont les limites et les inconvénients ?

9h00 : En droit roumain

Horaţiu Răzvan RADU, docteur en droit pénal, Université de Bucarest, Le terrorisme et la jurisprudence de la CEDH

9h20: Diego COLAS, directeur adjoint, direction des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Terrorisme et jurisprudence de la CJUE

Ana NEAGOE, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, Nous avons besoin d'une Cour pénale internationale contre le terrorisme?

9h40 : En droit moldave:

Cristina PIRȚAC, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie, La spécialisation des juges en Moldavie pour juger les affaires de terrorisme, entre la nécessité et la possibilité.

  10h00 : En droit français : Sarah KOENIG, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux

10h20 : Discussion

10h40 : Pause

 

Module 2 : Les procédures applicables au terrorisme : Quelles dérogations au droit commun ?  - Salle Sénat

Sous la présidence de  professeur dr. Augustin LAZAR, professeur dr. Ovidiu PREDESCU

La particularité du terrorisme a conduit à la naissance de procédures dérogatoires du droit commun. Quelle est l'intensité de la dérogation ? Comment peut-on la mesurer ? Quel est l'impact sur les droits des mis en cause ? Le caractère dérogatoire de ces procédures est-il nécessaire, suffisant, justifié ?

9h00 : En droit roumain

Matei-Ciprian GRAUR, doctorant en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, La prévention et la lutte contre le terrorisme – matérialisation de l’officialité du processus pénal

9h20 : En droit français : Hélène BIOY, docteur en droit privé, Université de Bordeaux

9h40 : Discussion

10h : Pause

10h40 : Rapport de synthèse

11h – Aula Magna  - Cérémonie Docteur Honoris Causa  prof. Jean PRADEL, en présence de S.E M. François SAINT-PAUL, ambassadeur de France en Roumanie

13h – Fin de travaux – Aula Magna

13h30 –Pause déjeuner

15h – 19h – visite organisé (Palais de la Culture, Théâtre national, Mairie de Iași)

19h30 – Dîner

Samedi, le 17 Décembre 2016 – départ des participants



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