Jeudi, le 15 Décembre 2016
1ère journée : Aux frontières du droit pénal : la prévention du terrorisme – AULA MAGNA
9h : Allocation d’ouverture : prof. Dr. Tudorel TOADER, Recteur de l`Université „Alexandru Ioan Cuza” de Iași; prof. dr. Jean-Christophe SAINT-PAU, Doyen de la Faculté de Droit, Université Bordeaux, France, Propos introductif
9h45 : Présentation Bourses AUF pour les doctorants – Madame Dana Georgescu
Matin : La prévention par le droit pénal
Module 1 : Les infractions obstacles au terrorisme : Quel lien avec l’infraction terroriste ? Amphithéâtre Paul Demetrescu
Sous la présidence de professeur dr. Jean PRADEL, professeur dr. Tudorel TOADER
Le droit pénal assure la prévention du terrorisme, notamment par le biais des infractions-obstacles qui viennent incriminer des comportements qui se situent en amont de la commission de l'infraction matérielle, à savoir les actes préparatoires. Quelles sont ces infractions ? Quelle est la nature et l'intensité du lien qu'elles entretiennent avec les infractions terroristes ?
10h00 : En droit roumain
Iulia Georgia ROŞIANU COCOŞ, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, Aspects theoriques et pratiques du terrorisme à la lumière de droit pénal roumain
Alexandru POROF, Alexandru TOADER, docteurs en droit pénal, Considérations générales sur le phénomène du terrorisme
10h20 : Corina STRATAN, doctorante en droit pénal, Université « Alexandru Ioan Cuza », Considérations générales sur le phénomène du terrorisme. Les sujets et les types de terrorisme
10h40 : En droit moldave
Ludmila NEGRITU, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie, Les infractions obstacles au terrorism en droit moldave
11h00 : En droit français : Mafama DIOP, doctorant en droit privé, Université de Nantes
11h20 : Monica Marcela DINU BAKOȘ, Docteur en Droit , Université de l’Ouest, Timisoara /Université de Nantes, La glorification du terrorisme par l’incrimination au stade des actes préparatoires. L’équité dans l’approche de l’entreprise individuelle de terrorisme
11h40 : Discussion
11h50 : Pause
Module 2 : Le système du repentir : Quelle efficacité ? – Salle Sénat
Sous la présidence de professeur dr. Jean-Christophe SAINT-PAU
Le système du repentir consiste à inciter les membres de groupes terroristes à collaborer avec les autorités répressives pour éviter la commission d'infraction terroriste. Ce système est-il efficace ? Est-il suffisamment incitatif au regard des « récompenses » (exemption, réduction de peine) ou encore de la protection offertes au repenti (anonymat, changement d'identité...) ? Quelles sont les conséquences du système sur les droits des personnes mises en cause ? La réflexion peut être élargie également aux témoins et collaborateurs de justice.
12h 00: En droit roumain
Karoly BENKE, docteur en droit, Université « Alexandru Ioan Cuza », Restrictions constitutionnelles qui concernent la relation de confidentialité avocat-client de la perspective de la prévention de et de la lutte contre l’infraction de terrorisme
12h20 : En droit moldave
Dorina GUREV, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie; Le repentir actif dans le cadre de l'infraction prévue à l’art.278 CP RM: la problématique de stimulation par les moyens du droit pénal
12h40 : En droit français : Marie BARDET, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux
13h00 : Discussion
13h20 : Pause déjeuner
La prévention hors du droit pénal
Module 3 : Le renseignement : Quelle articulation avec le droit pénal ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu
Sous la présidence de professeur dr. François ROUSSEAU
Le renseignement est présenté comme l'un des outils indispensables pour prévenir la commission d'infractions terroristes. Il intervient avant l'ouverture d'enquête judiciaire et vise des personnes qui représentent un risque terroriste. Or, au regard des pouvoirs conférés aux services de renseignement, se pose la question de l'articulation avec le droit pénal. A quel moment s'ouvre la procédure pénale ? Les renseignements obtenus peuvent-ils être utilisés dans le cadre de cette procédure ? Existe-t-il un risque d'instrumentalisation du renseignement à des fins pénales ?
12h00 : En droit roumain
Mihnea STOICESCU, doctorant en droit pénal, Université « Alexandru Ioan Cuza », Moyens de droit pénal pour lutter contre le financement du terrorisme.
12h20 : Darian RAKITOVAN, doctorant, Université de l’Ouest, L’infraction de terrorisme et autres infractions connexes dans le Code Pénal de la République de Serbie
12h40 : En droit français : Pierre ROUSSEAU, doctorant en droit privé, Université de Nantes
13h: Discussion
13h20 : Pause déjeuner
Module 4 : Les états d’exception : Quel avantage par rapport au droit pénal ? – Salle Sénat
Sous la présidence de maître de conférence dr. Yannick CAPDEPON
La plupart des législations nationales prévoient des états d'exception qui peuvent être déclarés en cas de péril graves résultant d'atteintes à l'ordre public. Ces régimes ont pour effet de conférer des pouvoirs exorbitants aux autorités nationales (fermetures administratives d'établissements, assignations à résidence, perquisitions administratives...), en dehors des règles de la procédure pénale. Se pose la question de l'utilité et de l'efficacité de ces régimes. Les pouvoirs conférés dans ces périodes sont-ils plus nombreux, plus efficaces que ceux prévus par le droit pénal ? Quelle est leur nature ? Quel est leur impact sur les droits des personnes mis en cause ? Comme s'articulent ce droit d'exception avec le droit pénal ?
15h00 : En droit roumain
Călin BERAR, doctorant en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, L'impact de la lutte contre le terrorisme sur les droits de l'homme et des libertés fondamentales
15h20 : Maria Casandra LUCAN, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, L’importance du respect des droits de l’homme pour les personnes accusées de terrorisme
15h40 : En droit français : Caroline PELOSO, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux
16h00 : Discussion
Au cœur du droit pénal: la répression du terrorisme
Terrorisme et infraction pénale
Module 5 : L’incrimination de l’acte terroriste : objectivisme ou subjectivisme du droit pénal ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu
Sous la présidence de maître de conférence dr. Thomas HERRAN
L'infraction terroriste est le résultat d'une méthode d'incrimination spécifique, consistant à l'énumération de comportements, constitutifs d'infraction de droit commun, commis dans un contexte ou/et dans dessein particulier. Quelles informations ces incriminations donnent sur la nature du droit pénal ? L'infraction terroriste est-elle emprunt de subjectivisme, axée sur la personne du terroriste et sa personnalité ou d'objectivisme, intéressée par le trouble à l'ordre public constitué par l'acte ?
15h00 : En droit roumain
Raluca COLOJOARĂ, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest, Timisoara, La nécessité d’une incrimination spéciale et d’une procédure pénale spéciale concernant les infractions de terrorisme. Leçons appris du droit pénal international
15h20: Mihai ȘTEFĂNOAIA, L’identification et la connaissance du phenomene appelé « terrorisme », des types et des formes d’acte terroriste, une condition fondamentale dans la lutte contre le terrorisme
15h40 : En droit moldave: Dumitru BULIGA, doctorant en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie
16h00 : En droit français : Yoanna SIFAKIS, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux
16h20 : Discussion/Pause
Module 6 : La sanction du terrorisme : Faut-il une sanction spécifique ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu
Sous la présidence de lecteur dr. Horaţiu Răzvan RADU, lectrice dr. Alina GENTIMIR
Certains Etats ont adapté les règles applicables aux personnes condamnés pour terrorisme, leur réservant un traitement spécifique. Quelle adaptation ? Efficacité et/ou nécessité de l'adaptation de la sanction ou plus généralement du « statut pénitentiaire » du terroriste ?
17h00 : En droit roumain
Cristina POP, docteur en droit pénal, L’indisponibilisation et la confiscation des biens provenant du crime organisé, des infractions de corruption et du terrorisme,
17h20 : En droit moldave:
Angela SERBINOV, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie, La sanction du terrorisme : Faut-il une sanction spécifique ?
17h40: En droit français : Solène GALLUT, doctorante en droit privé, Université de Pau
18h 00 : Discussion
19h30: Dîner
Vendredi, le 16 Décembre 2016
Terrorisme et procès pénal
Module 1 : Le juge du terrorisme : Faut-il un juge spécialisé ? – Amphithéâtre Paul Demetrescu
Sous la présidence de professeur dr. Sergiu BRINZA
La spécialisation des juridictions, notamment en matière de terrorisme, est un phénomène croissant. Pour quelles raisons ? Quel est le degré de spécialisation ? Quelle est l'utilité de la spécialisation du juge ? Quels en sont les limites et les inconvénients ?
9h00 : En droit roumain
Horaţiu Răzvan RADU, docteur en droit pénal, Université de Bucarest, Le terrorisme et la jurisprudence de la CEDH
9h20: Diego COLAS, directeur adjoint, direction des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères et du Développement international, Terrorisme et jurisprudence de la CJUE
Ana NEAGOE, doctorante en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, Nous avons besoin d'une Cour pénale internationale contre le terrorisme?
9h40 : En droit moldave:
Cristina PIRȚAC, doctorante en droit pénal, Université d’Etat de Moldavie, La spécialisation des juges en Moldavie pour juger les affaires de terrorisme, entre la nécessité et la possibilité.
10h00 : En droit français : Sarah KOENIG, doctorante en droit privé, Université de Bordeaux
10h20 : Discussion
10h40 : Pause
Module 2 : Les procédures applicables au terrorisme : Quelles dérogations au droit commun ? - Salle Sénat
Sous la présidence de professeur dr. Augustin LAZAR, professeur dr. Ovidiu PREDESCU
La particularité du terrorisme a conduit à la naissance de procédures dérogatoires du droit commun. Quelle est l'intensité de la dérogation ? Comment peut-on la mesurer ? Quel est l'impact sur les droits des mis en cause ? Le caractère dérogatoire de ces procédures est-il nécessaire, suffisant, justifié ?
9h00 : En droit roumain
Matei-Ciprian GRAUR, doctorant en droit pénal, Université de l’Ouest de Timişoara, La prévention et la lutte contre le terrorisme – matérialisation de l’officialité du processus pénal
9h20 : En droit français : Hélène BIOY, docteur en droit privé, Université de Bordeaux
9h40 : Discussion
10h : Pause
10h40 : Rapport de synthèse
11h – Aula Magna - Cérémonie Docteur Honoris Causa prof. Jean PRADEL, en présence de S.E M. François SAINT-PAUL, ambassadeur de France en Roumanie
13h – Fin de travaux – Aula Magna
13h30 –Pause déjeuner
15h – 19h – visite organisé (Palais de la Culture, Théâtre national, Mairie de Iași)
19h30 – Dîner
Samedi, le 17 Décembre 2016 – départ des participants